Édition du lundi 3 janvier 2005
Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune »
Les taux 2005 des « prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune » sont publiées
Les conditions d’attribution des prestations ont été définies par la circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune et, notamment pour les plafonds de ressources, par la circulaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002.
Voici les taux par prestation
RESTAURATION
Prestation repas 1,03 €
AIDE A LA FAMILLE
Prestation pour la garde des jeunes enfants 2,64 €
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 19,57 €
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
En colonies de vacances
enfants de moins de 13 ans 6,28 €
enfants de 13 à 18 ans 9,52 €
En centres de loisirs sans hébergement
journée complète 4,55 €
demi-journée 2,27 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
séjours en pension complète 6,61 €
autre formule 6,28 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
forfait pour 21 jours ou plus 65,16 €
pour les séjours d'une durée inférieure, par jour 3,10 €
Séjours linguistiques
enfants de moins de 13 ans 6,28 €
enfants de 13 à 18 ans 9,52 €
ENFANTS HANDICAPÉS
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans.(montant mensuel) 137,02 €
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt sept ans* (montant mensuel)108,41 €
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 17,93 €
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